POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

(EN VIGUEUR À COMPTER DU 23/01/2018)

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toute personne qui navigue sur le site internet www.qwertize.com (ci-après le « Site »)) et/ou interagit avec QWERTIZE dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou à tout éditeur de site internet qui souscrit aux prestations proposées par QWERTIZE (ci-après les « Prestations ») via l’acceptation des Conditions Générales sur le Site, (ci-après le ou les « Internaute(s) »). Il est précisé que la présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données à caractère personnel qui pourraient être mis en œuvre du fait d’une relation contractuelle entre QWERTIZE et un annonceur.

QWERTIZE, en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Internautes en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») - et toute loi, ordonnance ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Internautes de la manière dont QWERTIZE protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du Site et plus généralement du fait de l’exécution des Prestations.

En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site, ainsi que lors de l’exécution des Prestations, l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.

Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les Conditions Générales auront la même signification dans la Politique de Confidentialité.


1. Les données collectées par QWERTIZE


Dans le cadre du formulaire de prise de contact, QWERTIZE peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l’Internaute suivantes ;

  • L’identité : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
  • Toute autre information directement et volontairement fournie par l'Internaute, et notamment les messages que l’Internaute envoie via le formulaire contact (messages envoyés), via des courriers électroniques ou qu’il fournit lorsqu’il contacte le service client.
Dans le cadre de la création du compte Client, QWERTIZE peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l’Internaute suivantes :

  • L’identité et les coordonnées ; nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
  • La vie professionnelle : raison sociale de la société, SIRET, URL du site objet des Prestations ;
  • Données techniques : identifiant et mot de passe associé permettant à l’Internaute de se connecter au compte Client.
Dans le cadre de l’exécution des Prestations liées aux Conditions Générales, QWERTIZE peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l’Internaute suivantes :

  • Identité et coordonnées des salariés, des dirigeants, des représentants du Client dans le cadre de la création et de la gestion du compte Client dans les bases de données de QWERTIZE ;
  • Données relatives aux Prestations effectuées, à savoir détails quant aux Prestations réalisées, données techniques liées aux calculs des Gains Facturables, données financières, données bancaires, données de facturation et comptables ;
  • Données relatives au suivi de la relation contractuelle ;
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion ;
Le caractère obligatoire des informations que l’Internaute doit renseigner sur le Site est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par QWERTIZE est susceptible d’entraîner le refus de QWERTIZE de prendre en compte la demande de l’Internaute.

QWERTIZE est susceptible d’utiliser certaines des données à caractère personnel de l’Internaute à des fins de prospection/de communication marketing (envoi de newsletters, d’invitations aux évènements, etc.). L'Internaute peut explicitement s’opposer à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.


2. Les finalités des traitements


En tant que responsable de traitement, QWERTIZE collecte les données à caractère personnel des Internautes de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.

Les informations recueillies par QWERTIZE, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gérer la création du compte Client ;
  • Gérer la relation contractuelle dans le cadre de l’exécution des Prestations objet des Conditions Générales ;
  • Envoyer des newsletters et autres messages de prospection (avec le consentement de l’Internaute) ;
  • Élaborer des statistiques et améliorer le Site et les Prestations fournies ;
  • Communiquer avec les Internautes et répondre à leurs questions ;
  • Se conformer à la législation et réglementation applicable.


3. Les bases légales des traitements


Lorsque QWERTIZE traite les données des Internautes pour leur fournir les Prestations demandées, à savoir gérer le compte Client et plus généralement la relation contractuelle, la base légale des traitements est l’exécution du contrat et pour certains cas précis le respect d’une obligation légale (par exemple pour les traitements comptables et l’établissement et la conservation des documents qui y sont associés).

Lorsque QWERTIZE traite les données des Internautes pour élaborer des statistiques commerciales et améliorer le Site, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de QWERTIZE, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son Site et ses Prestations et à comprendre les besoins des Internautes pour répondre à leurs attentes.

Lorsque QWERTIZE traite les données des Internautes pour leur envoyer des newsletters et autres messages marketing, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de QWERTIZE, plus spécifiquement son intérêt économique. Il est néanmoins précisé qu’aucune information concernant les activités de QWERTIZE ne peut leur être envoyée à des fins marketing s’ils ont manifesté leur opposition à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Lorsque QWERTIZE traite les données des Internautes pour communiquer avec eux et répondre à leurs questions, la base légale des traitements est dans certains cas l’exécution du contrat (lorsque la communication/question a un lien avec le Site et/ou les Prestations) et, dans d’autres cas, l’intérêt légitime de QWERTIZE, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son Site et ses Services et à comprendre les besoins des Internautes pour répondre à leurs attentes.

Lorsque QWERTIZE traite les données des Internautes pour se conformer aux lois et réglementations applicables, les données des Internautes pour se conformer aux lois et réglementations applicables,


4. Les données recueillies au moyen de cookies


Le Site est susceptible d’utiliser des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Internaute ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’Internaute lorsqu’il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le Site et le navigateur de l’Internaute. Ces données sont susceptibles de révéler le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site. Ces données permettent à QWERTIZE de se souvenir de l’Internaute lors de ses utilisations successives du Site et d’enregistrer son parcours de navigation :

  • afin de retenir les identifiants de connexion,
  • afin d’améliorer la sécurité, la qualité des services et la navigation sur le Site ;
  • afin de permettre à l’Internaute d’interagir avec QWERTIZE via les réseaux sociaux ;
  • à des fins de mesure d’audience, d’analyse et de statistiques.


QWERTIZE utilise ainsi notamment les cookies suivants :

  • Des cookies strictement nécessaires :
    Ces cookies sont indispensables afin de permettre à l’Internaute de naviguer sur le Site et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que l’Internaute a demandés, tels que la mémorisation des données de connexion et l’accès au compte Client ne peuvent pas être assurés. Ces cookies mémorisent également les choix que l’Internaute fait comme, par exemple, le pays à partir duquel l’Internaute visite le Site. Ces cookies peuvent ainsi être utilisés afin d’offrir à l’Internaute une expérience plus adaptée à ses choix et de rendre ses visites plus agréables et personnalisées. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.

    Il s’agit notamment des cookies de « session » et des cookies « persistants ».

    Les cookies de session seront supprimés de l’ordinateur de l’Internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants resteront stockés sur l’ordinateur de l’Internaute jusqu'à leur suppression, ou jusqu'à ce qu'ils atteignent une date d'expiration spécifique.


  • Des cookies de réseaux sociaux
    Le Site utilise différents plugins de réseaux sociaux fournis par les réseaux sociaux les plus importants (par ex : facebook.com, linkedin.com et twitter.com)

    En naviguant sur le Site, les données de navigation sont susceptibles d'être transférées directement vers les réseaux sociaux concernés, même sans une interaction directe de la part de l’Internaute. Ces cookies ne sont pas sous le contrôle de QWERTIZE. L’Internaute devra consulter la politique de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux afin de connaître le mode de fonctionnement de ces cookies.


  • Des cookies de réseaux sociaux
    Google Analytics :

    Le Site utilise également Google Analytics pour suivre la performance du Site et permettre d'optimiser l’expérience en ligne de l’Internaute. Ces cookies collectent des informations sur les modalités d’utilisation du Site par l’Internaute afin de recueillir des informations telles que la fréquence des visites sur le Site, les pages consultées et les autres sites visités avant de se rendre sur le Site. Les informations obtenues par le biais de Google Analytics sont utilisées dans le seul but d’améliorer le Site. Si l’Internaute ne souhaite pas que Google Analytics suive les activités auxquelles il se livre sur l’ensemble des sites internet, il peut se rendre sur le site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout


Le consentement préalable de l’Internaute est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture des Services.
Le consentement de l’Internaute est recueilli au moyen du bandeau présent lors de sa première navigation sur le Site, conformément à la recommandation de la CNIL en la matière.
Les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site et/ou des Services sont déposés pour une durée de 13 mois maximum. Au-delà de cette période, le consentement de l’Internaute sera à nouveau requis avant le dépôt de tout nouveau cookie.

L’Internaute peut désactiver tout ou partie de ces cookies en changeant les paramètres de son navigateur. Cependant, le refus d’utilisation des cookies peut limiter voire empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Pour Microsoft Internet Explorer version 11 :
  • Paramètres
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Pour Chrome :
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Pour Firefox :
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Pour Safari :
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Pour Opera :
  • Préférences
  • Paramètres avancés
  • Cookies
  • Définir les paramètres de Cookies de façon à les bloquer
A noter que le présent paragraphe a uniquement vocation à informer l’Internaute des cookies qui sont déposés sur son terminal lorsqu’il navigue sur le Site. La problématique des cookies déposés dans le cadre des Prestations de régie publicitaire encadrées par les Conditions Générales et les obligations du Client et de QWERTIZE à cet égard dont clairement et exclusivement définies dans les Conditions Générales.


5. La durée de conservation des données


QWERTIZE conserve les données à caractère personnel collectées via le Site et dans le cadre de l’exécution des Prestations objet des Conditions Générales de la manière suivante :

  • Pour les données collectées au moyen du formulaire de contact présent sur le Site :
    Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte par QWERTIZE ou 3 ans après le dernier contact émanant de l’Internaute. Cette durée de conservation s’applique uniquement pour les données concernant les Internautes qui ne sont pas devenus par la suite des Clients de QWERTIZE. En effet, dans ce dernier cas de figure la durée de conservation applicable est celle exprimée dans la section ci-dessous.


  • Pour la création du compte Client et de manière générale pour la gestion de la relation contractuelle avec l’Internaute également Client de QWERTIZE:
    Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et sont conservées à l’issue de cette relation contractuelle pendant la durée du délai de prescription applicable en la matière.

6. Les droits des Internautes sur leurs données à caractère personnel


Conformément à la réglementation applicable, l’Internaute dispose des droits suivants :


LES DROITS DES INTERNAUTES EXPLICATIONS
Le droit d’être informé L’Internaute a le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées.
Le droit d’accès L’Internaute a le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, (ii) l'accès auxdites données à caractère personnel et une copie de ces dernières.
Le droit de rectification L’Internaute a le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. L’Internaute a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement Dans certains cas, l’Internaute a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et QWERTIZE peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
Le droit à la limitation du traitement Dans certains cas, l’Internaute a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.
Le droit à la portabilité L’Internaute a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu'il a fournies à QWERTIZE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que QWERTIZE y fasse obstacle.
Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement des données à caractère personnel de l’Internaute est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Le droit opposition L’Internaute a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel le concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de QWERTIZE. QWERTIZE peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Internaute a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection. L’Internaute peut bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages envoyés par QWERTIZE ou en paramétrant son compte Client disponible sur le Site.
Le droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement L’Internaute peut retirer son consentement au traitement de ses données lorsque ledit traitement est basé sur son consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle L’Internaute a le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de QWERTIZE. QWERTIZE invite néanmoins l’Internaute à lui faire part au préalable de toute question ou réclamation qu’il pourrait avoir concernant la protection des données à caractère personnel.
Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès.

Pour exercer ces droits, l’Internaute peut adresser une demande à l’adresse suivante : dpo-fr @ qwertize.com

QWERTIZE pourra demander à l’Internaute de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.

7. Exactitude des données à caractère personnel


L’Internaute s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le Site et au cours de l’exécution des Prestations soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

8. Communication des données à caractère personnel des Internautes


QWERTIZE s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

QWERTIZE peut partager les données à caractère personnel des Internautes avec des sociétés de son groupe de sociétés afin d’exécuter les Prestations objet des Conditions Générales.

QWERTIZE peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Internautes à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de QWERTIZE et n’auront accès aux données à caractère personnel des Internautes que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que QWERTIZE.

Par ailleurs, les données à caractère personnel de l'Internaute peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de QWERTIZE par un tiers, ce que l’Internaute accepte ;
  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de QWERTIZE, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.


9. Transfert des données à caractère personnel des Internautes


Les données à caractère personnel collectées par QWERTIZE sont conservées soit sur les serveurs de QWERTIZE soit sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Economique Européen.

Par ailleurs, les prestataires ou autres tiers listés ci-dessus à qui QWERTIZE est susceptible de communiquer les données à caractère personnel des Internautes peuvent être domiciliés à l’étranger et notamment en dehors de l’Espace Economique Européen. QWERTIZE exigera alors qu’ils prennent, conformément à la réglementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des Internautes (notamment par la signature de Clauses Contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).

10. Sécurité et protection des données à caractère personnel des Internautes


La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de QWERTIZE. QWERTIZE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un Internaute lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.) .

11. Modification de la Politique de Confidentialité


La Politique de Confidentialité est consultable sur le Site à tout moment. QWERTIZE se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le Site.

12. Contacter QWERTIZE


Si l'Internaute a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, il peut contacter QWERTIZE à l'adresse électronique suivante dpo-fr @ qwertize.com