(EN VIGUEUR À COMPTER DU 23/01/2018)
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique à toute personne qui navigue sur le site internet www.qwertize.com (ci-après le « Site »)) et/ou interagit avec QWERTIZE dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou à tout éditeur de site internet qui souscrit aux prestations proposées par QWERTIZE (ci-après les « Prestations ») via l’acceptation des Conditions Générales sur le Site, (ci-après le ou les « Internaute(s) »). Il est précisé que la présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données à caractère personnel qui pourraient être mis en œuvre du fait d’une relation contractuelle entre QWERTIZE et un annonceur.
QWERTIZE, en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Internautes en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») - et toute loi, ordonnance ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Internautes de la manière dont QWERTIZE protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du Site et plus généralement du fait de l’exécution des Prestations.
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site, ainsi que lors de l’exécution des Prestations, l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.
Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les Conditions Générales auront la même signification dans la Politique de Confidentialité.
Dans le cadre du formulaire de prise de contact, QWERTIZE peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l’Internaute suivantes ;
En tant que responsable de traitement, QWERTIZE collecte les données à caractère personnel des Internautes de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.
Les informations recueillies par QWERTIZE, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :
Lorsque QWERTIZE traite les données des Internautes pour leur fournir les Prestations demandées, à savoir gérer le compte Client et plus généralement la relation contractuelle, la base légale des traitements est l’exécution du contrat et pour certains cas précis le respect d’une obligation légale (par exemple pour les traitements comptables et l’établissement et la conservation des documents qui y sont associés).
Lorsque QWERTIZE traite les données des Internautes pour élaborer des statistiques commerciales et améliorer le Site, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de QWERTIZE, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son Site et ses Prestations et à comprendre les besoins des Internautes pour répondre à leurs attentes.
Lorsque QWERTIZE traite les données des Internautes pour leur envoyer des newsletters et autres messages marketing, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de QWERTIZE, plus spécifiquement son intérêt économique. Il est néanmoins précisé qu’aucune information concernant les activités de QWERTIZE ne peut leur être envoyée à des fins marketing s’ils ont manifesté leur opposition à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque QWERTIZE traite les données des Internautes pour communiquer avec eux et répondre à leurs questions, la base légale des traitements est dans certains cas l’exécution du contrat (lorsque la communication/question a un lien avec le Site et/ou les Prestations) et, dans d’autres cas, l’intérêt légitime de QWERTIZE, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son Site et ses Services et à comprendre les besoins des Internautes pour répondre à leurs attentes.
Lorsque QWERTIZE traite les données des Internautes pour se conformer aux lois et réglementations applicables, les données des Internautes pour se conformer aux lois et réglementations applicables,
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Internaute ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’Internaute lorsqu’il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le Site et le navigateur de l’Internaute. Ces données sont susceptibles de révéler le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site. Ces données permettent à QWERTIZE de se souvenir de l’Internaute lors de ses utilisations successives du Site et d’enregistrer son parcours de navigation :
QWERTIZE conserve les données à caractère personnel collectées via le Site et dans le cadre de l’exécution des Prestations objet des Conditions Générales de la manière suivante :
Conformément à la réglementation applicable, l’Internaute dispose des droits suivants :
LES DROITS DES INTERNAUTES | EXPLICATIONS |
Le droit d’être informé | L’Internaute a le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées. |
Le droit d’accès | L’Internaute a le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, (ii) l'accès auxdites données à caractère personnel et une copie de ces dernières. |
Le droit de rectification | L’Internaute a le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. L’Internaute a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. |
Le droit à l’effacement | Dans certains cas, l’Internaute a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et QWERTIZE peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données. |
Le droit à la limitation du traitement | Dans certains cas, l’Internaute a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. |
Le droit à la portabilité |
L’Internaute a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu'il a fournies à QWERTIZE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que QWERTIZE y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement des données à caractère personnel de l’Internaute est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. |
Le droit opposition |
L’Internaute a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel le concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de QWERTIZE. QWERTIZE peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Internaute a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection. L’Internaute peut bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages envoyés par QWERTIZE ou en paramétrant son compte Client disponible sur le Site. |
Le droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement | L’Internaute peut retirer son consentement au traitement de ses données lorsque ledit traitement est basé sur son consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait |
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle | L’Internaute a le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de QWERTIZE. QWERTIZE invite néanmoins l’Internaute à lui faire part au préalable de toute question ou réclamation qu’il pourrait avoir concernant la protection des données à caractère personnel. |
Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès | Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès. |
Pour exercer ces droits, l’Internaute peut adresser une demande à l’adresse suivante : dpo-fr @ qwertize.com
QWERTIZE pourra demander à l’Internaute de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.
L’Internaute s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le Site et au cours de l’exécution des Prestations soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
QWERTIZE s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
QWERTIZE peut partager les données à caractère personnel des Internautes avec des sociétés de son groupe de sociétés afin d’exécuter les Prestations objet des Conditions Générales.
QWERTIZE peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Internautes à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de QWERTIZE et n’auront accès aux données à caractère personnel des Internautes que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que QWERTIZE.
Par ailleurs, les données à caractère personnel de l'Internaute peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
Les données à caractère personnel collectées par QWERTIZE sont conservées soit sur les serveurs de QWERTIZE soit sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Economique Européen.
Par ailleurs, les prestataires ou autres tiers listés ci-dessus à qui QWERTIZE est susceptible de communiquer les données à caractère personnel des Internautes peuvent être domiciliés à l’étranger et notamment en dehors de l’Espace Economique Européen. QWERTIZE exigera alors qu’ils prennent, conformément à la réglementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des Internautes (notamment par la signature de Clauses Contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de QWERTIZE. QWERTIZE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un Internaute lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.) .
La Politique de Confidentialité est consultable sur le Site à tout moment. QWERTIZE se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le Site.
Si l'Internaute a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, il peut contacter QWERTIZE à l'adresse électronique suivante dpo-fr @ qwertize.com